Toute l'actualité sur Etape De Precommercialisation Du Cafe En Guadeloupe
Vivement la retraite !
Rééquilibrer ses énergies dans un cadre idyllique dédié au yoga et au bien-être n’est pas un projet utopique. À Bali, au Bouthan, au Costa Rica, en Égypte, etc., découvrez ces nouveaux sanctuaires où la symbiose entre luxe, quiétude et volupté opère à merveille pour harmoniser le corps et l’esprit.
Le tour du monde en images
Un livre, c’est toujours un voyage. Surtout quand les photos renforcent l’évasion. Notre sélection des plus beaux ouvrages à offrir en prélude à un prochain départ.
En week-end avec... Aïssa Maïga
Elle partagera bientôt l’affiche avec Gérard Depardieu dans Diamant 13 (1), mais en attendant elle joue les madones italiennes. Pour les besoins du tournage du film Bianco e Nero, elle a passé trois mois à Rome. Depuis, l’actrice est tombée amoureuse de la ville éternelle.
Serre-Chevalier sort de sa léthargie
La glisse était renommée mais le confort laissait à désirer. Fini. Le standing – pas le grand luxe – est enfin arrivé.
Laurence de la Ferrière, l'infinie liberté
Elle ne résiste pas à l’appel de L’Antarctique. Après deux traversées du pôle Sud à pied, seule et sans assistance, Laurence est repartie à l’aventure. Au programme : la base scientifique de Dumont d’Urville, le froid extrême et la banquise magique.
Changeante Amsterdam
Non, Amsterdam n’a rien d’une Venise, désuète et datée, fût-elle du Nord ! Avant-garde et tradition y font bon ménage. C’est sa force, et ce qui fait d’elle une destination idéale pour une escapade hivernale inspirante et inspirée.
Waff Waff !
Quand on m’a dit que ça se passait sur un coussin, je ne me suis pas méfiée, persuadée que j’allais tester une énième déclinaison de la gym des paresseuses. Et pourtant…
Il était un réveillon dans l’Ouest…
Vous n’entendez pas enterrer 2008 autrement qu’en tenue de cavalier ? Ça tombe bien, Cheval d’Aventure, le spécialiste des voyages équestres, propose un séjour dans un vrai ranch américain pour ...
Au Japon, les onsen ou l'art de l'immobilité
Au pays du Soleil-Levant, le rituel des bains d’eau chaude naturelle est une expérience avant tout contemplative. On y purifie son corps en même temps que son esprit.
Bien dormir… sous les bombes
Imaginé par les artistes jumeaux Frank et Patrik Riklin, le Zero Star Hotel a été inauguré vendredi dans un bunker de la sécurité civile suisse. Pour environ 13 € la ...
Les sirènes de la détox-plaisir
Pas de jeûne ni de repas 100 % raisin. Pour purifier l’organisme, spas et instituts prêchent la quiétude et une diététique épicurienne.
Demain, tous producteurs ?
Les internautes ne paient plus la musique, mais voilà qu’ils la financent ! C’est tout le paradoxe de My Major Company, label communautaire sur Internet. Et ça marche ! Moins d’un an après son lancement, le chanteur Grégoire totalise près de 120 000 albums vendus. Alors, du phénomène marginal à l’alternative sérieuse, la musique peut-elle vraiment changer de mains ?
“Traverser l'Atlantique, c'était le rêve de ma vie”
Quitter l’Europe en filant droit sur l’océan, savourer le luxe d’un paquebot cinq étoiles et, un petit matin, passer sous le pont du Verrazano, saluer la statue de la Liberté… Fanny Rabasse (1) a embarqué en juillet dernier à bord de Queen Mary 2, entre Cherbourg et New York. Elle raconte.
Val d'Isère : star de l'hiver
La station savoyarde est prête à accueillir les championnats du monde de ski alpin en février. Pour l’occasion, la Mecque de la glisse française fera la fête durant toute la saison.
Bons baisers de Nantes
Deux étudiants nantais viennent de pulvériser les records du monde du nombre de bisous reçus sur la joue et donnés sur la bouche, en seulement une minute. Solène a réussi ...
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Pourquoi constituer une SCI ?
Créer une société pour gérer ou transmettre son patrimoine immobilier peut présenter des avantages. Mais la société civile immobilière n'est pas pour autant une panacée.
La société civile immobilière (SCI) est un outil idéal pour acheter, voire gérer en commun un bien. Par exemple, lorsque des parents désirent aider leurs enfants lors de l'achat d'un bien immobilier. En dehors de l'acquisition en famille, l'achat peut être effectué entre tiers : deux couples d'amis souhaitent acquérir un chalet à la montagne. Afin de fractionner l'investissement, ils se réunissent au sein d'une SCI qui deviendra propriétaire de ce toit en altitude. "Contrairement à ce que les particuliers ont tendance à penser, la détention d'un bien immobilier au travers d'une société civile, ne procure aucun avantage fiscal particulier, en matière d'impôt sur le revenu" met en garde Sophie Gonsard, directrice associée chez Cyrus Conseil. Lorsqu'elle est imposée à l'impôt sur le revenu, la SCI est transparente. Par conséquent, si les biens abrités dans cette structure sont donnés en location, les associés de la SCI percevront des revenus fonciers en proportion de leur participation. Bien sûr, ces revenus sont imposables après les abattements d'usage.
Si la situation l'impose - par exemple en cas de famille recomposée, d'achat groupé entre frères et soeurs - la SCI peut désormais être utilisée pour acquérir une résidence secondaire. Si la SCI vend le logement dont elle est propriétaire, l'associé qui occupe le bien à titre de résidence principale, est exonéré de l'imposition des plus-values immobilières
Auparavant, lors de la cession par la société civile, du logement occupé par son associé, l'administration fiscale lui refusait l'exonération des plus-values au titre de la résidence principale alors que la jurisprudence l'admettait. Dans le Bulletin officiel des impôts 8 M-1-00 N° 24 daté du 3 février 2000, l'administration fiscale effectue enfin un revirement.(lien: voir acheter sa résidence principale par le biais d'une SCI).
La SCI offre également l'avantage de maintenir un patrimoine dans une famille. Imaginons qu'un manoir normand se transmette de génération en génération. Son détenteur actuel, père de quatre enfants apporte cette propriété de famille à une société civile réunissant ses héritiers. Chacun détiendra un quart des parts de ce petit joyau. Pour qu'aucun ne vende un jour à un "étranger", un pacte statutaire oblige les trois autres enfants à racheter les parts du quatrième, à un prix convenu à l'avance.
Cette fois, prenons l'hypothèse d'un immeuble destiné à location et rapportant donc des revenus à ses propriétaires (les parents). Pour transmettre ce patrimoine à leurs enfants, sur le conseil de leur notaire, les parents peuvent procéder à un démembrement de propriété et apporter la nue-propriété de l'immeuble à une SCI. Puis ils effectueront une donation-partage des parts au profit des enfants.
"Pour valoriser la nue-propriété, il est possible de recourir au barème économique souligne Bertrand Savouré, notaire à l'étude Monassier & Associés à Paris. Par rapport au barème défini par l'article 762 du code général des impôts, il reflète davantage la réalité". En outre, le barème économique présente l'atout d'être plus faible, ce qui réduit des droits de donation.
Toujours en matière de transmission de patrimoine, le recours à l'emprunt s'avère judicieux. "Le solde du prêt viendra diminuer la valeur des parts pour le calcul des droits de donation" poursuit Me Bertrand Savouré. Imaginons qu'une société civile emprunte 140.000 euros pour financer un bien d'une valeur de 160.000 euros. Dans ce cas précis, "l'actif net" c'est-à-dire l'actif brut minoré de l'emprunt, ne totalisera que 20.000 euros.
Seul ce solde sera tenu pour le calcul des droits liés à la donation des parts.
L'indivision
En outre la constitution d'une SCI permet d'éviter l'indivision. En possédant un bien avec plusieurs personnes (achat, succession), on se retrouve sous le statut de l'indivision. Cela peut être dangereux, car la moindre mésentente risque d'entraîner de graves conflits. En effet les décisions importantes doivent être prises à l'unanimité. Si elle n'est pas obtenue, la solution passe par le tribunal.
L'indivision présente un autre inconvénient: c'est un système précaire. Selon le principe "nul n'est tenu de rester dans l'indivision", un partage peut être provoqué ce qui peut conduire à une vente du bien, dans de mauvaises conditions.
Bien sûr, il est toujours possible de créer une convention d'indivision d'une durée de cinq ans, renouvelable une fois, avec la nomination d'un gérant. Mais il est souvent préférable de choisir la SCI à l'indivision (lien voir tableau : acquérir un bien immobilier à plusieurs: indivision ou société civile)
Comment ça marche ?
Pour constituer une SCI, il faut être au moins deux. Chaque associé doit faire des apports (immeubles ou sommes d'argent en général). Ces apports ne sont pas forcément égaux.
Il convient d'établir des statuts qui définiront l'ensemble de la société, notamment : la durée, l'objet, l'identité des associés, le capital social. La SCI doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
Avec ces formalités, la SCI acquiert une personnalité morale ce qui lui permet de détenir un patrimoine propre, indépendant de ses associés.
Mais les formalités ne se limitent pas à la création. Pendant toute la durée de vie de la SCI, les associés doivent respecter une certaine discipline comptable et fiscale. D'où la nécessité de tenir une assemblée générale annuelle et de publier les comptes. (lien : avis d'expert : comment bien utiliser la SCI)
Attention, au niveau du financement d'un logement, un prêt d'épargne logement ne peut pas être accordé à une SCI.
